Conditions
Générales de Prestations

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de prestations à distance s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations et soins conclus par THE GOOD SQUAD (« Le Prestataire ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou Le Client »), désirant utilisés les services proposés par le Prestataire (« Les Services ou La Prestation ») sur le site Internet www.thegoodsquad.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de réalisation.

Ces Conditions Générales de prestations sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de prestations s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.thegoodsquad.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de prestations pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

Les modifications de ces Conditions Générales de prestations sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.thegoodsquad.fr à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
 

 

ARTICLE 2 - Services proposés

 

Les Services proposés à la vente sur le site Internet www.thegoodsquad.fr sont les suivants:

  • Pour les animaux : communication et traduction animalières,

  • Pour les personnes : soins quantiques et énergétiques.

 

Aucune Prestation fournie n’est de nature médicale ou thérapeutique.

Les caractéristiques principales des Services et soins et notamment les spécifications, illustrations et indications des séances et des soins, sont présentées sur le site internet www.thegoodsquad.fr.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un soin est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.thegoodsquad.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Prestation afin d'en connaître les objectifs et le descriptif des Services ainsi que les conditions de la Prestation.


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
 

ARTICLE 3 - Coordonnées du Prestataire

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes:

Madame Sophie BORDES MEUNIER
Domiciliée 12 Rue du Colonel Bial 19100 – BRIVE LA GAILLARDE
SIREN: 838 226 686 SIRET : 838 226 686 00056 APE : 8690F
Mail: vieprivee@thegoodsquad.fr
Tél: +33 6 03 45 68 88

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Prestataire, mentionnée ci-dessus.

 

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de prestations.

 

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet www.thegoodsquad.fr.

ARTICLE 4 - Commandes

Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.thegoodsquad.fr le Service qu'il désire utiliser, selon les modalités suivantes:

 

Après le premier contact par téléphone, mail ou en ligne sur le site, le Prestataire et le Client définissent le type de prestation, le délai dans lequel le Prestataire intervient, les documents nécessaires, les sujets spécifiques des soins demandés, les modalités de paiement.

 

Lors de la commande, le Client choisit le service, la date et l’heure de la Prestation, et lors du paiement, il incombe au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

 

L'enregistrement d'une commande sur le site internet www.thegoodsquad.fr est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de prestations en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de prestations ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.thegoodsquad.fr.

 

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Prestataire, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.thegoodsquad.fr, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande peut être annulée sans frais, en cas de force majeure et si l’annulation est demandée par le Client 48 H avant le rendez-vous, le Client est remboursé en totalité ; si la demande d’annulation est faite moins de 48 H avant le rendez-vous, le Client est redevable de la totalité du prix.
Toutefois, le prestataire accepte exceptionnellement de reporter la Prestation dans les conditions qu’il fixe avec le Client.

ARTICLE 5 - Tarifs

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.thegoodsquad.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.


Les prix sont exprimés en TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.thegoodsquad.fr, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

ARTICLE 6 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:

  • par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires,

  • par virement bancaire,

  • par Paypal.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf annulation dans les conditions prévues à l’article 4 et sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

ARTICLE 7 - Modalités de la Prestation

Les Prestations sont réalisées après paiement, aux conditions convenues avec le Client (jours et heures).

 

Après paiement du prix de la Prestation, le Prestataire envoie au Client par mail les documents nécessaires, il requiert les demandes pour l’animal et transmet le lien pour la Prestation à distance.

 

L’envoi préalable des documents est indispensable pour une Prestation de qualité.

 

Le délai entre la demande de Prestation par le Client et la réalisation de la Prestation est définie en fonction des disponibilités mentionnées sur le site www.thegoodsquad.fr.

 

Le Prestataire s'engage à respecter la date et l’horaire de rendez-vous fixé avec le Client.

 

Si la Prestation ne peut pas être réalisée pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la Prestation pourra être au choix du Client, reportée ou résolue à la demande écrite du Client.

 

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

 

Compte tenu de la nature des Services fournis, la commande passée par le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.

 

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de prestations.

ARTICLE 9 - Responsabilité du Prestataire - Garantie

Il est expressément convenu et accepté par le Client que le Prestataire n'est en aucun cas responsable des dommages causés à l'occasion de la réalisation des Prestations à quelque stade que ce soit et quel que soit le préjudice subi par le Client.

 

La Prestation se limite à une obligation de moyen et n’est pas de nature médicale ou thérapeutique.

ARTICLE 10 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.thegoodsquad.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

 

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.thegoodsquad.fr.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.thegoodsquad.fr est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 - Droit à l'image

La Prestation est destinée exclusivement au Client, nul enregistrement ne pourra être effectué sans le consentement du Client.

 

Le Client donne son consentement à l’enregistrement de la Prestation lors de la commande de la Prestation, s’il souhaite bénéficier du compte rendu.

ARTICLE 13 - Prestation à distance

La Prestation à distance consiste en un rendez-vous à distance par l’utilisation de techniques audiovisuelles dans un espace électronique sécurisé.

Dans le cadre de cette prestation à distance:

  • Le Client est responsable de son équipement informatique compatible avec une visioconférence (connexion internet haut débit, caméra, microphone).

  • L’accès à la Prestation à distance est transmis au Client après paiement du prix de la Prestation, le Prestataire transmet à l’adresse électronique du Client un lien permettant l’accès à la Prestation à distance, pour le jour et la durée convenus.

  • La mise à disposition au profit du Client d’un compte-rendu permettant d’accéder à la Prestation à distance est formalisée par l’autorisation donnée et un lien de connexion valable un mois.

  • Ce droit d’usage de ce lien livré par voie électronique au Client est une information sensible, strictement personnelle et confidentielle, placée sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, il ne peut être cédé, revendu, ni partagé. Le Client se porte garant auprès du Prestataire de l’exécution de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de la diffusion de la Prestation à distance enregistrée. Le Client informera sans délai le Prestataire de la perte ou du vol de ses données.

  • Si le Client donne l’accord de l’enregistrement de la Prestation, le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à cet enregistrement pendant la durée de six mois à compter du jour de la Prestation à distance, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet. Le Client s’engage à informer le Prestataire dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Le Prestataire fera son possible pour remédier au dysfonctionnement si la panne provient de son serveur.

 

Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

ARTICLE 14 - Imprévision

Les présentes Conditions Générales de prestations excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de prestations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 15 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découlent d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de prestations et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 - Litiges

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.thegoodsquad.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation des Prestations ou des Conditions Générales de prestations concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites.

 

Le Client, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

 

A défaut de médiation ou de règlement amiable du différend, tous les litiges auxquels les Prestations à distance conclues en application des présentes Conditions Générales de prestations pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.thegoodsquad.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de prestations et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

A Brive la Gaillarde, le 10/01/2022

 

Conditions
Générales de Prestations de Formation à Distance

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Formation à Distance s'appliquent de plein droit à toutes les commandes de formations e-learning, correspondant à des formations dans un espace électronique sécurisé, en mode e-learning accessibles depuis le site Internet de THE GOOD SQUAD (www.thegoodsquad.fr).

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Formation à Distance par THE GOOD SQUAD (« le Prestataire ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant utilisés les formations proposées par le Prestataire (« Les Formations ») sur le site Internet www.thegoodsquad.fr.


Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de réalisation.


Ces Conditions Générales de Prestations de Formation à Distance sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.


Les présentes Conditions Générales de Prestations de Formation à Distance s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.thegoodsquad.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.


Ces Conditions Générales de Prestations de Formation à Distance pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.


Les modifications de ces Conditions Générales de Prestations de Formation à Distance sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.thegoodsquad.fr à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

ARTICLE 2 - Champ d’application des Conditions Générales de vente de formations e-learning

 

Les formations proposées sur le site Internet www.thegoodsquad.fr pour un Client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning à titre individuel et à ses frais.


Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.thegoodsquad.fr la formation à distance qu'il désire suivre, selon les modalités suivantes :


La demande de e-learning se fait par inscription écrite préalable 24 H avant par :

 

ARTICLE 3 - Formations

La société n’est pas un organisme de formations, elle n’a pas l’habilitation pour prendre en charge les formations auprès des financeurs de la formation professionnelle.


Les formations dispensées s’adressent aux consommateurs non professionnels qui souhaitent acquérir une information qualifiée sur les sujets proposés via différents supports en ligne.

ARTICLE 4 - Coordonnées du Prestataire

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes:

Madame Sophie BORDES MEUNIER
Domiciliée 12 Rue du Colonel Bial 19100 – BRIVE LA GAILLARDE
SIREN: 838 226 686 SIRET : 838 226 686 00056 APE :8690F
Mail: vieprivee@thegoodsquad.fr
Tél: +33 (0)6 03 45 68 88

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Prestataire, mentionnée ci-dessus.

 

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Prestations de Formation à Distance.

 

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Formations proposés sur le site internet www.thegoodsquad.fr.

ARTICLE 5 - Commandes de Formation à Distance

Passation de la commande

L'enregistrement d'une commande de formation sur le site internet www.thegoodsquad.fr est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Prestations de Formation à Distance en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

 

Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Prestations de Formation à Distance ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.thegoodsquad.fr.


Toute demande de formation à distance passée, validée par le Client et confirmée par le Prestataire, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.thegoodsquad.fr, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.


Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.


Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque formation à distance afin d'en connaître les objectifs et le contenu ainsi que les conditions de la formation.


Le Client peut acheter une formation à tout moment.


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la demande de formation par le Client.


Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute demande de formation d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


La commande se fait selon les étapes suivantes :

  1. Choisir la formation sur le site de THE GOOD SQUAD, consulter la page de vente des formations, et commander la formation en ligne.

  2. Créer son espace membre, informations à compléter par le Client, créer son identifiant et son mot de passe.

  3. Valider les Conditions Générales de Prestations de Formation à Distance.

  4. Payer en ligne.

  5. Le prestataire valide la commande.

  6. Un courriel de confirmation d’achat est envoyé au Client.

  7. L’accès aux formations est possible directement dans l’espace membre; l’accès aux formations payées est disponible à tout moment sur l’espace membre.

  8. L’accès aux formations dans le délai de 14 jours du paiement de la commande ne permet plus au Client de faire valoir son droit à rétractation.

Modification de la demande de formation
Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande de formation n'est pas modifiable et ne peut être annulée sauf si le Client a fait valoir son droit de rétractation.

ARTICLE 6 - Tarifs

Les Formations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.thegoodsquad.fr, lors de l'enregistrement de la demande de formation par le Prestataire.


Les prix sont exprimés en TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.thegoodsquad.fr, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

ARTICLE 7 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la demande de formation à distance par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:

  • par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires,

  • par virement bancaire,

  • par Paypal.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf annulation dans les conditions prévues à l’article 5 et sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

ARTICLE 8 - Modalités de la Formation à Distance

Les Formations sont réalisées après paiement, aux conditions prévues sur le site du Prestataire.

 

Après paiement du prix de la demande de formation, le Prestataire envoie au Client, par mail, un lien permettant l'accès immédiat à la formation.

 

Prérequis techniques

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par la Société.


L’accès aux formations se fait grâce au lien, identifiant et mot de passe fournis par la société, après paiement.


L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Modalités d'utilisation du service

Dans le cadre de cette prestation à distance :

 

  • Le client est responsable de son équipement informatique compatible avec une visioconférence (connexion internet haut débit, caméra, microphone).

  • L’accès à la formation à distance est transmis au Client après paiement du prix de la prestation, le Prestataire transmet à l’adresse électronique du Client un lien permettant l’accès à la formation à distance.

  • Le Client est responsable de la gestion et de la conservation du lien, de l'identifiant et mot de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en oeuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.

  • Ce droit d’usage de ce lien livré par voie électronique au Client est une information sensible, strictement personnelle et confidentielle, placée sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, il ne peut être cédé, revendu, ni partagé. Le Client se porte garant auprès du Prestataire de l’exécution de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de la diffusion de la prestation à distance enregistrée. Le Client informera sans délai le Prestataire de la perte ou du vol de ses données.

 

Le Client est seul responsable tant du choix des formations achetées, que de l’usage et des interprétations qu’ils en fait, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet.
Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

 

Dysfonctionnement technique

La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24h ouvrées. Passé ce délai, la Société prolongera la durée d’accès à la formation à distance pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.


Néanmoins, la Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

  • à un cas de force majeure,

  • à des coupures de courant,

  • à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation

 

Compte tenu de la nature des Services fournis, la demande de formation à distance passée par le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.

 

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la demande de formation à distance par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de Prestations de Formation à Distance.

Si la formation à distance constitue un achat à distance, si la date de la formation est prévue dans un délai au-delà de 14 jours, le Client non professionnel agissant en tant que consommateur bénéficie, en vertu de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation, sans donner de motif, de 14 jours à compter de la date de la demande de formation.

 

Article L. 121-21 du Code de la Consommation
(Remplacé, L. n° 2014-344, 17 mars 2014, art. 9, I)


Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.


Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

  1. De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ;

  2. De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
     

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.


Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

 

Exception

Toutefois, conformément à l’article L.121-21-8, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

 

  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

  • De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa déclaration relative à l'exercice du droit de rétractation à la Société avant l'expiration du délai de rétractation.


Effet de la rétractation
En cas de rétractation de la part du Client non professionnel ayant souscrit une formation à distance, la Société lui remboursera tous les paiements reçus de lui sans délai et au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.


Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

ARTICLE 10 - Responsabilité du Prestataire - Garantie

Il est expressément convenu et accepté par le Client que le Prestataire n'est en aucun cas responsable des dommages causés à l'occasion de la réalisation des Formations à quelque stade que ce soit et quel que soit le préjudice subi par le Client.

 

La Formation se limite à une obligation de moyen et n’est pas de nature médicale ou thérapeutique.

ARTICLE 11 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.thegoodsquad.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

 

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.thegoodsquad.fr.

ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.thegoodsquad.fr est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13 - Droit à l'image

La Formation est destinée exclusivement au Client, nul enregistrement ne pourra être effectué sans le consentement du Client.

 

Le Client donne son consentement à l’enregistrement des sessions de groupe en visioconférence lors de la demande de formation à distance, s’il souhaite bénéficier des replays.

ARTICLE 14 - Prestation à distance

La Prestation à distance consiste en un rendez-vous à distance par l’utilisation de techniques audiovisuelles dans un espace électronique sécurisé.

ARTICLE 15 - Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Formation à Distance excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de prestations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 16 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découlent d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 17 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Formation à Distance et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

 

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 18 - Litiges

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.thegoodsquad.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation des Prestations ou des Conditions Générales de prestations concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites.

 

Le Client, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

 

A défaut de médiation ou de règlement amiable du différend, tous les litiges auxquels les Prestations à distance conclues en application des présentes Conditions Générales de prestations pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 19 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.thegoodsquad.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Prestations de Formation à Distance et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

A Brive la Gaillarde, le 10/01/2022